J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01807

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

NOR : DEFP9901102A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999 :
Le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration : 7 places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers et aspirants de réserve en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air : 1 place.
Si la place offerte au b ci-dessus n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
Le nombre maximum de places offertes en 1999 au titre des articles 9, 11 à 14 du décret du 19 août 1976 précité est fixé comme suit :
a) Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant par concours sur titres ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou de l'Ecole centrale des arts et manufactures : 1 place ;
b) Recrutement au grade de commissaire lieutenant parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place ;
c) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuves ouvert aux lieutenants-colonels des autres corps d'officier de carrière de l'armée de l'air : une nomination après sept promotions au grade de commissaire lieutenant-colonel.